L’Espagne se distingue par une politique de tolérance relative à l’usage du cannabis, autorisant sa consommation dans le cadre privé.
Le pays est également connu pour ses nombreux clubs de cannabis et accorde parfois des licences pour des recherches sur le cannabis à des fins médicales et scientifiques.
Sommaire
Règles sur la Consommation et la Possession de Cannabis
La consommation et la possession de cannabis sont interdites dans les lieux publics en Espagne.
Cependant, la loi permet la consommation dans l’espace privé.
Pour les mineurs pris en possession de cannabis, des programmes de réhabilitation peuvent remplacer les amendes.
L’Espagne, avec ses communautés autonomes, présente des variations dans la réglementation du cannabis.
Par exemple, la Catalogne a tenté en 2017 de légiférer sur la consommation et la distribution dans les clubs de cannabis, mais cette initiative a été annulée par la Cour constitutionnelle.
Commerce et Infractions Liées au Cannabis
La vente de cannabis avec plus de 0,2 % de THC est illégale.
Le trafic de stupéfiants est un crime grave, punissable de peines de prison pouvant aller jusqu’à 21 ans. Les peines peuvent être réduites pour les trafiquants dépendants aux drogues sous traitement.
Complexité Juridique des Clubs de Cannabis
La légalité de la consommation de cannabis dans les clubs sociaux est complexe et souvent mal comprise.
La Cour suprême a statué que toute culture et distribution de cannabis dans un cadre organisé est considérée comme du trafic de drogues.
Limites de la Culture de Cannabis
La culture de cannabis est illégale en Espagne, sauf pour un usage personnel et dans des conditions non visibles du public. La culture en grande quantité peut être interprétée comme un acte de trafic de drogues.
Statut du CBD en Espagne
Le CBD, avec moins de 0,2 % de THC, est légal.
Sa production est autorisée, à condition qu’elle ne soit pas réalisée en public.
Légalité des Graines de CBD
Il est légal en Espagne d’acheter, de vendre et de recevoir des graines de CBD par courrier.
Cannabis Médical en Espagne
L’Espagne ne fait pas de distinction claire entre l’usage récréatif et médical du cannabis, ce qui rend difficile l’accès au cannabis à des fins thérapeutiques.
Des organisations telles que l’OEcm luttent pour une meilleure accessibilité au cannabis médical.
